CONDITIONS GENERALES DE D'UTILISATION, DE VENTES, DE SERVICES ET D’ECHANGE
(En vigueur au : 01/09/2014)

1. Préambule

La société Share Cauris, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 808 164 123 exploite un service d’échanges de biens entre particuliers via son site Internet www.troccauris.com (ci-après « le site »).

Pour pouvoir rentrer en contact avec Le site Troccauris les coordonnées sont les suivantes : contact@troccauris.com

Toute personne qui s’inscrit sur Le site Troccauris (ci-après « le troqueur ») doit préalablement avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur intégralité et sans réserve. Le Troqueur aura reconnu les avoir consultées et acceptées lorsqu’il aura coché la case « J’accepte les Conditions Générales d’utilisation » lors de l’inscription.

L’inscription nécessite le renseignement par le Troqueur d’un pseudonyme, d’un mot de passe et d’une adresse e-mail valide pour garantir son accès au site.

Le site Troccauris peut utiliser d’autres noms de domaines que www.troccauris.com pour proposer les services du site Troccauris. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc conclues d’une part par le site Troccauris et d’autre part, par toute personne physique souhaitant utiliser les services du site Troccauris dénommée ci-après « Troqueur ».

Les Troqueurs sont seuls décisionnaires de la mise à disposition d’objets et de la concrétisation de l’échange d’objets. L'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation donne accès aux services de mise en relation des Troqueurs en vue de la réalisation d’échanges d’objets.

Les Conditions Générales d’Utilisations sont amenées à évoluer. Toute modification ultérieure desdites conditions sera portée à la connaissance des Troqueurs et l’acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées se fera par la poursuite de l’utilisation du site.

Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la connexion d’un Troqueur sur le site régissent les relations contractuelles, dès acceptation desdites conditions par le Troqueur.

Le site Troccauris se limite à mettre en relation des Troqueurs entre eux. Le site Troccauris n’exerce aucun contrôle sur les objets des Troqueurs. Les Troqueurs garantissent et sont seuls responsable de la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le site Troccauris.

2. Définitions

Troqueurs : désigne, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du site Internet Troccauris après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Troqueur s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation du site Troccauris et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le site Internet Troccauris, tout Troqueur doit avoir sa résidence en France métropolitaine.

Troqueurs co-échangeurs : il s’agit de deux Troqueurs ou plus, liés entre eux par un contrat d’échange bilatéral ou multilatéral. Un Troqueur co-échangeur est un Troqueur qui a confirmé un échange.

Objets : objets (toutes les familles de produits présentes) proposés (« ajoutés » sur le site Troccauris) par les Troqueurs en vue d’un échange sur le site, en cours d’échange ou déjà échangés. Tout article proposé doit être dans l’un des états suivants : neuf, bon état, occasion. En aucun cas les objets ne peuvent être dans un autre état (abimés, usés, hors d’usage…).

Mes objets recherchés : Les objets que les Troqueurs souhaiteraient recevoir en échange de leurs objets. Le site Troccauris ne garantit pas de trouver des échanges conformes aux critères définis dans cette rubrique. Le site Troccauris n’est tenu qu’à une obligation de moyen, au regard des objets recherchés émis par les Troqueurs.

Echange ou troc : signifie la transaction entre les deux troqueurs ayant trouvés un accord concernant un échange. Le site Troccauris propose à ces utilisateurs plusieurs natures de troc :

  • Troc de produits
  • Troc avec produits et facilitateur d’échange
  • Troc uniquement avec le facilitateur d’échange
  • Achat immédiat en Cauris

Loi applicable concernant l’échange :

Article 1702 du Code Civil : : créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703 du Code Civil : créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

L’échange s’opère par le seul consentement ; de la même manière que la vente.

Article 1704 du Code Civil : créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si l'un des copermutant a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705 du Code Civil : créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.

Article 1707 du Code Civil : créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Proposition de troc (négociations) : Les Troqueurs peuvent proposer des échanges directement à d’autres Troqueurs, ce sont des propositions d’échanges manuelles.

Cette proposition peut inclure les quatre natures de troc sur le site, à savoir :

  • Troc de produits
  • Troc avec produits et facilitateur d’échange
  • Troc uniquement avec le facilitateur d’échange
  • Achat immédiat en Cauris : Le Troqueur souhaitant acquérir le produit, effectue une offre du montant exact de l’annonce.

Compte de Troqueur : représente le compte d’un Troqueur créé grâce à l’inscription dudit Troqueur en ayant fourni préalablement une adresse e-mail valide, un pseudonyme et un mot de passe ainsi que les informations nécessaires pour faciliter les échanges (nom, prénom adresse, numéro de téléphone). Par l’intermédiaire de son compte Troqueur, le Troqueur peut acquérir les Cauris nécessaires pour valider un échange.

Cauris : Les Cauris sont des crédits achetés par les Troqueurs au site Troccauris ou attribués par le site Troccauris à ceux-ci par le parrainage de nouveaux membres. Ils servent de monnaie d'échange entre les Troqueurs. Un échange (troc) peut alors se faire uniquement à base de Cauris, mais aussi en mixant des Cauris plus un objet, déposé sur le site par le Troqueur. La valeur de ce facilitateur d’échange est : 10 Cauris équivalent à 1 euro.

Contenu du compte du Troqueur : Contient toute photo, image, texte, questions, commentaires, témoignages, informations fournis par un Troqueur au site Troccauris via sa plateforme ou via e-mail.

3. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre Le site Troccauris et le Troqueur et d’autre part entre Troqueurs co-échangeurs d’objets via le site Troccauris.

4. Restriction à la conclusion du contrat

4.1 La territorialité

Les services du site Troccauris sont réservés aux personnes résidents en France Métropolitaine et les départements de la Corse.

4.2 L’utilisation à des fins personnelles

Les échanges sur le site sont limités aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des objets échangés. Le site Troccauris ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelle que forme que ce soit.

4.3 Articles objets des échanges

Seuls peuvent faire l’objet d’échange sur le site Troccauris des objets conformes à la loi et qui n’excèdent pas une valeur proposée en euros supérieure à 2 000€

5. Obligations du site Troccauris

Sauf cas de force majeure, Le site Troccauris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des Troqueurs sur le site Troccauris l’accès aux pages d’ajouts d’annonces, d’ajouts d’ objets recherchés, des objets des Troqueurs, des négociations et de l’accès au compte de chaque Troqueur.

Le site Troccauris n’est en aucun cas intermédiaire, que ce soit matériellement ou juridiquement, des échanges d’objets réalisés entre les Troqueurs sur le site et n’entre pas en possession des objets sauf dans le cas d’opérations de promotions.

Le site Troccauris ne peut garantir que l’article d’un Troqueur satisfera l’autre Troqueur co-échangeur.

Le site Troccauris ne peut pas garantir qu’un échange sera confirmé et finalisé.

Le site Troccauris ne peut également pas garantir que l’échange sera conclu : en effet lorsqu’un Troqueur a confirmé l’échange, le ou les autres Troqueurs co-échangeurs potentiels peuvent ne pas confirmer l’échange, ce qui fait obstacle à sa conclusion. Les Troqueurs ayant alors accepté un échange et ayant été débités en Cauris seront alors remboursés. Le site Troccauris met en place un système de notation permettant à chaque Troqueur, à l’issue de chaque échange, de déterminer sa satisfaction de 1 à 5 étoiles (5 étant la satisfaction maximale) quant à la réalisation de l’échange et à la fiabilité du co-échangeur.

6. Processus d’échange

6.1 Inscription

Les services du site Troccauris sont ouverts aux personnes dument inscrites sur le site. Cette inscription est ouverte à toute personne majeure.

Le Troqueur s’engage, lors de son inscription, à ne pas choisir un pseudo portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, sous peine de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité.

Le Troqueur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. En cas de perte de mot de passe, le Troqueur pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et un nouveau mot de passe lui sera adressé à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription. Il pourra par la suite modifier ce dernier dans l’espace « mon compte » de notre site.

Le fait pour un Troqueur de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entrainer le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Troqueur.

Le Troqueur s’engage à informer sans délai Le site Troccauris de toute utilisation illicite par des tiers de son pseudo ou de son mot de passe.

6.2 Ajout d’objets

L’ajout d’objets est ouvert à tout Troqueur inscrit et ayant complété son inscription à 100% afin de garantir la sécurité à la communauté du site. Afin d’ajouter ses objets, un Troqueur doit renseigner tous les champs du formulaire d’ajout d’objets et ajouter au minimum une photo par article.

Le Troqueur s’engage à fournir une description reflétant la parfaite réalité de l’article et s’engage à fournir toutes les informations nécessaires en termes de qualité du produit pour ne pas tromper.

Les Troqueur s’engagent à fournir des photos représentatives de la réalité de l’article jusqu’à ce que ce dernier soit envoyé à un Troqueur co-échangeur. Les photos et descriptions doivent être d’actualité lorsque l’échange est conclu.

Le Troqueur s’engage à ce que l’état de l’article échangé demeure parfaitement identique aux photos et descriptions entre la date de conclusion de l’échange et celle de l’échange.

Un non-respect de ces règles, entrainera la suspension voire la suppression du compte ainsi que l’annulation de l’échange.

Lorsqu’un Troqueur ajoute un article, il s’engage à conserver l’article en vue de cet échange et à le retirer immédiatement du site s’il ne souhaite plus l’échanger.

Un Troqueur qui supprime un ou plusieurs articles après avoir accepté un ou plusieurs échanges peut voir son compte suspendu voir supprimé.

L’ajout d’un article constitue une proposition d’échange de cet article selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, liant le Troqueur s’agissant de la description qu’il donne de l’article. Toute description mensongère engagera la responsabilité du Troqueur.

Les photographies ajoutées lors de l’ajout d’article devront être à la taille maximum: 2Mb, aux dimensions maximum: 3264x2448 et aux formats: png,jpeg,jpg.

Il est interdit d’insérer plusieurs fois le même article.

Les objets ajoutés par les Troqueurs sont programmés pour rester en ligne pendant une période de 1 mois renouvelable à partir de la date d’ajout. Leur description doit être modifiée en cas d’évolution de l’état de l’article. Les objets peuvent être supprimés du compte du Troqueur à tout moment par le Troqueur, tant qu’un échange portant sur cet article n’a pas été confirmé par le Troqueur. Les objets ajoutés peuvent également être supprimés par Le site Troccauris dès lors qu’ils ne sont pas parfaitement conformes à la définition d’objets prévue par les présentes conditions générales d’utilisation.

En ajoutant un objet, le Troqueur déclare :

  • Etre titulaire des droits sur les photographies attachées.
  • Etre propriétaire de l’article ajouté.
  • Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’article en échange.
  • S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
  • Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état du produit, des éventuels défauts, vices ou altérations (un formulaire est prévu à cet effet).
  • Le Troqueur demeure le seul responsable de l’ajout d’un article dont la circulation serait interdite, qui contreviendrait aux règlementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’article.
  • Ne pas ajouter d’objets contrefaits : Le site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité pour vérifier les informations fournies par le Troqueur. Le site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’article même s’il s’avère que l’article n’est pas contrefait. Il est rappelé aux Troqueurs qu’il est interdit de proposer des objets contrefaits. La contrefaçon est un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.

Le Troqueur devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du site. Cet article pourra être suspendu à tout moment par le site et ne plus être disponible pour les échanges.

Trois semaines après sa mise en ligne, un article est considéré comme périmé si le Troqueur ne le réactive pas comme indiqué par le site.

6.3 Ajout des « objets recherchés »

L’ajout d’objets recherchés est ouvert à tout Troqueur inscrit. Le Troqueur peut à la fois ajouter ses objets recherchés depuis le formulaire d’ajout d’objets recherchés et également en choisissant des objets d’autres Troqueurs comme objets recherchés qui reprennent alors les mêmes caractéristiques descriptives du produit.

Un Troqueur peut à tout moment supprimer des objets recherchés. Le Troqueur doit s’assurer que les données relatives à ses objets et à ses objets recherchés sont constamment mises à jour. Ces données seront affichées sur le site et transmises aux autres Troqueurs dans le cadre des échanges sous la seule responsabilité du Troqueur.

6.4 Résultats de recherche

Les résultats d’une recherche sont des propositions générées automatiquement par le moteur de recherche du site Troccauris sur la base des objets recherchés. Les Troqueurs peuvent alors proposer directement des échanges à d’autres Troqueurs.

Un Troqueur peut accepter ou refuser une proposition d’échange. Le Troqueur s’engage à accepter ou refuser une proposition d’échange dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception d’un courrier électronique de Troccauris l’informant qu’un échange est disponible. Le défaut de réponse de sa part passé ce délai vaudra refus de l’échange proposé.

Un refus systématique des propositions d’échanges peut entrainer la suspension du compte sans préavis ni indemnité.

Troccauris ne peut influencer le contenu des propositions d’échanges qui résultent exclusivement du calcul automatique issu de l’ajout d’objets par les Troqueurs.

Un Troqueur qui ne répond pas aux propositions d’échanges faites pendant 7 jours calendaires voit son Compte de Troqueur mis en mode absent et le dit Troqueur ne reçoit plus les propositions d’échange jusqu’à ce qu’il réactive son Compte de Troqueur depuis le site Troccauris.

6.5 Confirmation d’un échange et achat de Cauris

6.5.0 Enregistrement de l’état civil du Troqueur préalablement au premier échange

Lorsque le Troqueur, accepte un échange pour la première fois, la validation de cette acceptation implique préalablement que le Troqueur ait enregistré dans son profil les données suivantes :

  • Pseudo
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Domicile

Ces informations sont indispensables à la conclusion de tout contrat d’échange. Un contrat d’échange ne peut être conclu qu’entre personnes physiques identifiées par ces données d’état. Après leur enregistrement, ces données pourront être modifiées sauf le pseudo dans un souci de traçabilité et de sécurité.

6.5.1 Proposition, intention d’échanger et acceptation d’échanges. L’ajout d’un article par un Troqueur constitue une proposition d’article à échanger.

L’intention d’échanger constitue une pré-offre d’échange n’engageant pas définitivement le Troqueur. Cependant, l’acceptation d’une proposition de troc équivaut à un consentement entre l’ensemble des Troqueurs concernés.

6.5.2 Conséquence de la confirmation réciproque d’un échange.

Dès l’échange des consentements, les Cauris seront débités et les données nécessaires au troc des co-contractants à l’échange sont portées à la connaissance de chaque co-échangeur par e-mail. Dans cet e-mail, figurera le code de sécurité pour chacun des troqueurs qui permettra de conclure la vente une fois les codes rentrés sur le site dans la partie « mon compte ».

Le rendez-vous devra être fixé par les deux co-contractants afin d’échanger leurs objets et leurs codes.

A compter de la confirmation réciproque d’une proposition, les troqueurs se verront attribuer un code de sécurité qui devra être échangé lors de la rencontre physique entre les deux troqueurs. Une fois les codes de sécurité rentrés, le transfert de propriété sera définitivement validé.

6.5.3 Achat de Cauris

Les Cauris d’un Troqueur sont débités dès lors que l’échange est confirmé par l’ensemble des parties impliquées dans l’échange.

Le Troqueur ne bénéficie pas du droit de rétractation suite à l’achat de Cauris s'ils ont été consommés en tout ou en partie, prévues aux objets L 121-20 et suivants du code de la consommation, en application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation.

Après avoir confirmé un échange, un Troqueur doit ensuite attendre la confirmation des autres Troqueurs concernés par cet échange. Si l’échange n’est pas confirmé par les autres Troqueurs, l’échange n’est pas conclu et le ou les Troqueurs qui ont confirmé cet échange sont re-crédités de leurs Cauris en vue de la conclusion d’autres échanges. Le règlement des Cauris est accepté par compte Paypal ou carte bancaire.

6.5.4 Spécificité des échanges contre Cauris :

Les Cauris servent aussi comme monnaie d'échange entre les Troqueurs. Les Troqueurs peuvent en effet choisir entre les échanges réciproques ou bien les échanges contre Cauris. Lorsqu'un Troqueur définit une valeur en Cauris, le dit Troqueur s'engage à échanger l’article si un autre troqueur lui fait une proposition supérieure ou égale.

Les Troqueurs peuvent ensuite utiliser leurs Cauris pour obtenir des objets en échange. Le site se réserve le droit de proposer des services payants pour lesquels les Cauris ne sont pas valables.

Les Cauris n'ont qu'un rôle de facilitateur des échanges et ne peuvent en aucun cas être convertibles en argent. Les Cauris sont des Cauris prépayés et ils ne sont pas remboursables. Ils servent exclusivement pour des services proposés sur le site.

Si au bout de 12 mois les Cauris d’un Troqueur ne sont pas utilisés, ils expirent. Le dit Troqueur peut soit les offrir à un autre Troqueur ou à une personne qui veut s’inscrire et ouvrir un compte soit ses Cauris seront annulés et non remboursés.

6.9 Evaluation d’un Troqueur par un autre Troqueur

Lorsqu’un Troqueur reçoit un article d’un autre Troqueur dans le cadre d’un échange il doit donner une note au Troqueur qui lui a envoyé un article et cela dans les plus brefs délais. Cette note va de 1 étoile à 5 étoiles, 5 étoiles signifiant que le Troqueur est entièrement satisfait. A savoir que cette note est divisée en 2 sous notes, une sur la fiabilité du troqueur, l’autre sur l’objet et la correspondance avec l’annonce.

L’évaluation doit être réalisée conformément à la grille d’évaluation mise à disposition sur le site. L’évaluation doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément qui s’assimile à une injure ou à de la diffamation. Le Troqueur peut ajouter des commentaires à cette évaluation sans nuire à l’image d’autrui ni aux bonnes mœurs. Le site Troccauris se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

7. Paiement et prix

L’inscription au site Troccauris est gratuite. Les prix des services sont indiqués sur le site internet Troccauris. Ils sont fixés pour une durée déterminée ou indéterminée. En conséquence, Le site Troccauris pourra changer le prix de ses services payants. Ces changements prennent effet 7 jours calendaires à compter de leur mise en ligne sur le site. Il sera précisé la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs et leur durée d’application. Si aucune durée n’est précisée, le tarif est réputé fixé pour une durée indéterminée.

Le paiement des services du site se fait exclusivement en euros. Un Troqueur a la responsabilité de payer la prestation en utilisant un moyen de paiement valide et autorisé sur le site et dans un délai raisonnable. Si le paiement échoue, Le site Troccauris se réserve le droit de collecter des frais auprès du Troqueur en utilisant d’autres moyens de paiement si nécessaire.

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC c’est-à-dire des prix toutes taxes, frais et coûts de service compris.

Tout bon de commande signé par un Troqueur par un « double clic » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Les services commandés sur le site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le règlement est accepté par compte Paypal ou par carte bancaire.

Si le paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Troqueur, la vente de la prestation est annulée, les frais en découlant sont à la charge du Troqueur et une action judiciaire peut être entreprise à l’encontre du dudit Troqueur.

8. Obligations des Troqueurs

Un Troqueur doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site Troccauris, et notamment de ses données d’état civil.

A tout moment, Le site Troccauris pourra demander au Troqueur de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF, GDF). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Le site Troccauris à supprimer le compte du Troqueur.

Les Troqueurs doivent impérativement respecter les engagements pris en matière d’offre et d’acceptation d’échange dans le cadre du site Troccauris.

Les Troqueurs doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du site Troccauris de bonne foi.

Un Troqueur ne doit pas :

  • Envoyer un article qui ne correspond pas à la description sur le site.
  • Proposer ou accepter des objets contrefaits.
  • Recevoir un article sans expédier son article en échange.
  • Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
  • Confirmer un ou plusieurs échanges et ne pas envoyer son ou ses objets.
  • Manipuler ou mettre en panne volontairement le site ainsi que le processus de facturation.
  • Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
  • Effectuer n’importe quelle action compromettant le bon fonctionnement du système d’évaluation des Troqueurs dans le cadre des échanges.
  • Transférer son compte et ses identifiant à un autre utilisateur.
  • Distribuer des publicités ou quelconque autre matériel au sein des colis envoyés.
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu du site Troccauris, les services et outils du site Troccauris et la marque Troccauris.
  • Récolter ou collecter des informations sur les Troqueurs sans leur consentement ou sans le consentement du site Troccauris.
  • Récolter ou collecter des informations sur Le site Troccauris sans le consentement du site Troccauris.
  • Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données du site Troccauris et accéder à des données du site Troccauris qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
  • Plus généralement utiliser le site Troccauris de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
  • Inciter ou proposer à d'autres Troqueurs des échanges ne respectant pas le fonctionnement habituel du site décrit dans l'article 6.
  • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Troqueurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
  • Diffuser des virus ou quelque autre technologie qui pourrait nuire au site Troccauris, les intérêts des Troqueurs du site Troccauris ou leur propriété. Tout manquement à ces interdictions pourra entrainer la suppression du compte et du montant en Cauris, après mise en demeure par e-mail de cesser l’infraction contractuelle, demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’e-mail par Le site Troccauris. Le site Troccauris se réserve également le droit de fermer les comptes de Troqueurs qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

9. Réclamations

9.1. Réclamations relatives au fonctionnement du site Troccauris

Les réclamations relatives à d’éventuels dysfonctionnements du site Troccauris sont à adresser par e-mail au site Troccauris dès qu’ils sont constatés par les Troqueurs.

9.2. Réclamation relative au comportement d’un co-échangeur

Le site Troccauris n’est pas partie dans les contrats d’échange conclus entre les Troqueurs. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être adressée concernant la mauvaise exécution ou l’inexécution d’un contrat d’échange.

Les réclamations au sujet de l’exécution d’un échange se feront directement entre les parties au contrat d’échange. En aucun cas Le site Troccauris n’est susceptible d’intervenir en cas de litige.

Tout comportement d’un Troqueur qui ne serait pas conforme aux présentes devra être porté à la connaissance du site Troccauris et des autres Troqueurs par le biais de l’évaluation prévue à l’article 6.9 ci-avant.

10. Absence ou limitation de responsabilité

Le site Troccauris n’est en aucun cas responsable :

  • du comportement des Troqueurs,
  • du contenu des comptes de Troqueur,
  • des actions ou inactions sur le site ou hors-ligne,
  • de l’exécution des contrats d’échange conclus par l’intermédiaire du site Troccauris,
  • des objets que les Troqueurs peuvent envoyer ou recevoir via le site Troccauris.

Les Troqueurs reconnaissent que Le site Troccauris est uniquement un site d’aide à l’échange d’objets entre particuliers.

Ainsi que précisé ci-avant, Le site Troccauris n’est pas partie aux contrats d’échanges entre les Troqueurs, pas plus que garant de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’échanges. Le site Troccauris offre seulement les moyens pour faciliter des opérations d’échanges : le site Troccauris ainsi que son moteur de recherche.

Si un des Troqueurs s’estime lésé, il lui appartiendra de s’adresser directement à son ou ses co-contractants.

Le site Troccauris n’exercera aucune médiation entre des Troqueurs.

Le site Troccauris n’exerce aucun contrôle sur le site et hors-ligne, ne garantit pas la qualité, l'authenticité, la sécurité ou la légalité des éléments fournis par les Troqueurs, ou de la véracité ou l'exactitude des informations des Troqueurs ou des descriptions des objets déposés sur le site.

Si un Troqueur a un litige avec un ou plusieurs Troqueurs, Le site Troccauris n’a pas vocation à intervenir.

Le site Troccauris ne garantit pas d’être exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu'il sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Le site Troccauris ne garantit pas la continuité des services offerts par le site et qu’ils seront en permanence accessibles et décline toute responsabilité à ce sujet.

Le site Troccauris met en œuvre tous les moyens pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le site, mais Le site Troccauris ne sera pas responsable d’une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, quelle que soit l'origine de cette rupture.

Le site Troccauris n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements liés à des logiciels de tiers.

Le site Troccauris n’est en aucun cas responsable des erreurs d’informations communiquées par les Troqueurs (toute information nécessaire à la réalisation du service commandé) qui sont transmises au site Troccauris sous la seule responsabilité des Troqueurs.

Le site Troccauris n’est en aucun cas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou d’une partie des seuls services et prestations prévus au contrat qui serait imputable soit aux Troqueurs, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est à dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage de l'information) et d'autres contenus du site sont la propriété du site Troccauris ou de tiers partenaires (partenaires du site Troccauris). Tous les logiciels utilisés sur le site sont la propriété du site Troccauris ou de tiers partenaires et toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, désassemblage, traduction est interdite.

La marque "Troccauris" et le logo du site Troccauris, et les autres marques et logos utilisés dans le cadre de l’exploitation du site « Troccauris » sont des marques déposées ou non déposées par la société Share Cauris. La qualité de Troqueur ne donne aucun droit d’utilisation, à des fins personnelles ou professionnelles, directement ou par personne interposée, desdits marques et logos.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site Troccauris ou de ses tiers partenaires engage la responsabilité des Troqueurs.

12. Gestion des données à caractère personnel

Le site Troccauris applique les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », Le site Troccauris informe ses Troqueurs que le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1904886).

Le site Troccauris utilise les informations personnelles recueillies à des fins générales suivantes :

Pour personnaliser le contenu vu par les Troqueurs, pour répondre aux demandes de produits et de services des Troqueurs, pour améliorer les services du site Troccauris, pour contacter les Troqueurs, pour facturer les Troqueurs, pour obtenir un paiement de la part d’un Troqueur, pour percevoir les montants dus et non payés au site Troccauris, pour effectuer des recherches et des rapports agrégés.

Cookies : Lorsqu’un Troqueur accède au site Troccauris, le site Troccauris peut créer des fichiers ‘cookies’ sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers placés sur l’ordinateur du Troqueur qui permettent au site Troccauris de reconnaître un Troqueur lorsqu’il se connecte au site Troccauris, qui permettent au site Troccauris de personnaliser l’expérience utilisateur et permettent d'améliorer le service du site Troccauris.

En outre, le site Troccauris peut contenir de la publicité de tiers et les entreprises qui présentent des annonces publicitaires sur certaines des pages du site Troccauris peuvent créer et accéder à leurs propres cookies sur l’ordinateur d’un Troqueur. Un Troqueur peut modifier les cookies qui sont acceptés par son ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait changer la façon dont le site Troccauris est présenté au Troqueur.

L'utilisation des cookies par d'autres sociétés tiers est assujettie à leurs propres politiques de confidentialité et le site Troccauris n’a aucune obligation d’informer un Troqueur des cookies de tiers qui sont installés sur son ordinateur.

12.1 Confidentialité et sécurité

Le site Troccauris limite l’accès aux renseignements personnels des Troqueurs d’une part aux co-contractants de contrats d’échange, et d’autre part à ses employés qui ont besoin de ces informations pour fournir des produits ou des services aux Troqueurs, pour faire fonctionner et améliorer le site Troccauris et ses services.

Le site Troccauris déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre en place et maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations personnelles concernant ses Troqueurs.

A tout moment un Troqueur peut accéder et modifier ses informations depuis son compte sur le site Troccauris et si un Troqueur ne parvient pas à modifier ses informations, il peut en aviser Le site Troccauris qui modifiera ses informations dans un délai raisonnable : contact@troccauris.fr.

Un Troqueur peut également supprimer son compte sur simple demande : contact@troccauris.com

Le site Troccauris envoie à ses Troqueurs des informations relatives aux services du site Troccauris telles que des annonces, des alertes, des messages administratifs, et une newsletter. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du compte de chaque Troqueur du site Troccauris qui ne peut refuser de les recevoir.

12.2 Utilisation des données personnelles des Troqueurs

Le site Troccauris utilise les informations personnelles des Troqueurs pour les communiquer à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Fournir les données d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro de téléphone) aux co-contractants d’un même contrat d’échange.
  • Fournir les informations personnelles d’un Troqueur à des tiers qui travaillent pour le compte ou avec le site Troccauris pour fournir des produits ou des services aux Troqueurs. Ces tiers sont tenus par la confidentialité.
  • Ces tiers pourront utiliser les informations personnelles des Troqueurs pour aider le site Troccauris à communiquer avec ses Troqueurs au sujet des services du site Troccauris.
  • Répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une instance judiciaire, ou pour établir ou exercer ses droits ou se défendre contre des réclamations;
  • Lorsqu'il est nécessaire de partager l'information afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, de situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations des Conditions Générales de Service du site Troccauris, ou si autrement requis par la loi;
  • à tout ayant droit si le site Troccauris est acquis par une autre société ou fusionne avec une autre société, ou vend une partie importante de ses actifs, ou de la totalité de ses actifs, à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, si le pseudo d’un Troqueur révèle son identité, ou si un Troqueur diffuse du contenu concernant le Troqueur tel que des témoignages ou des affichages sur le Web qui révèlent son identité, le Troqueur consent à la publication de ces renseignements personnels sur le site Troccauris lorsque son nom de Troqueur et les messages sont publiés.

13. Dispositions générales

Le site Troccauris se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs présentes sur le site et de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou une partie du site et de son contenu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le site Troccauris peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en fonction de l’évolution de ses services et de son marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les services du site dès leur notification aux Troqueurs par tout moyen choisi par le site Troccauris. Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, le site Troccauris pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance et d’urgence.

Le site Troccauris peut proposer des liens vers d’autres sites et ne peut contrôler ces sites. Le site Troccauris n’est pas responsable de la mise à disposition de ces liens et du contenu de ces sites.

L’utilisation du site Troccauris est soumise à la loi française et la langue officielle du site est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige qui naitrait à la suite de l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du site Troccauris sera soumis à la compétence exclusive des juridictions judiciaires de Grenoble, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ou de demande incidente.

14. CGU échanges en euros

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